Vers une révolution copernicienne pour la question des transmissions

La dissolution de l’Assemblée nationale qui a pris par surprise l’ensemble de la classe et des commentateurs politiques au mois de juin a fait peser une lourde hypothèque sur la stabilité des règles fiscales, particulièrement en matière de transmission à titre gratuit. Le résultat des élections législatives et l’attente d’un nouveau gouvernement contribuent à ce suspens. 

Le niveau alarmant de la dette de la France, aggravé par la diminution des recettes fiscales occasionnée par la crise économique larvée et mondiale, imposera inévitablement à court ou moyen terme une hausse des prélèvements. 

De ce fait, d’après le principe suivant lequel nécessité fait loi, certaines vérités que l’on croyait immuablement acquises pour s’enraciner dans les principes les plus anciens du droit civil, pourraient être remises en cause et aboutir à une véritable révolution : ainsi en serait-il de la réduction d’assiette d’imposition en matière de transmission de la nue-propriété. 
 
Dans le même registre, les avantages liés au pacte Dutreil en matière de transmission d’entreprise comme la progressivité des droits remise à zéro dès lors que l’intervalle entre les deux transmissions excède quinze années seraient éliminés du paysage fiscal. Cette question est à l’évidence et au premier chef politique, mais il faut compter également avec la cruelle réalité de la dette. 

Par ailleurs, certaines formations politiques n’hésitent pas à proposer une progressivité et un abattement unique la vie durant du contribuable, quelle que soit l’origine des biens, en ligne directe ou non, afin de réduire les inégalités. 

L’heure est désormais venue de passer sans plus attendre à l’action pour préciser les contours d’une éventuelle transmission. Transmettre avec l’appui de règles claires, éprouvées et qui seront sans doute avantageuses par rapport à l’évolution prévisible est une opération économiquement opportune et pouvant juridiquement être encadrée pour préserver les intérêts de chacun. 

Manquer cette occasion pourra être source de remords et comme l’a écrit Sénèque : « Nul châtiment n’est pire que le remord ».