JO Paris 2024 : quelles réglementations pour les locations saisonnières à Paris et en Ile-de-France ?

A quelques jours de l’ouverture de la compétition sportive, Cécile Dupain, notaire associée, revient sur les effets observés sur le marché immobilier et les réglementations en vigueur pour encadrer les locations saisonnières, dont la gestion durant l’événement a constitué une problématique majeure. 

Quel est l’état du marché locatif francilien à la veille du lancement des JO 2024 ?  

Actuellement, le marché locatif parisien est extrêmement tendu avec une offre limitée face à une demande croissante, exacerbée par plusieurs phénomènes : le plafonnement des loyers, les exigences de performance énergétique, la fiscalité lourde sur les revenus fonciers et l'augmentation des locations en anticipation des JO de Paris. 

À ce jour, louer un bien génère des revenus moins élevés qu'espéré, malgré l'arrivée prochaine de nombreux touristes, dont le nombre semble inférieur aux prévisions initiales de la Mairie de Paris. Cette situation modifie les attentes des propriétaires, notamment en matière de location immobilière. 

Avec cet événement, sur quels aspects immobiliers vos clients vous sollicitent-ils ?   

Depuis quelques mois, nos clients nous sollicitent davantage sur des questions d’ordre réglementaire et de prudence : ai-je le droit de louer sur des plateformes collaboratives en tant que propriétaire ? Quels sont mes droits en tant que locataire ? Que dois-je déclarer en termes de fiscalité ? Quelles autorisations dois-je demander ? Ai-je l’obligation d’en informer mon assureur ? Dois-je souscrire une assurance particulière ?  

Ce n’est pas un état général de notre portefeuille de clients, mais c’est un sujet qui intéresse et qui questionne.  

Que stipule la loi justement ?  

Pour contrer la montée excessive – et parfois abusive - des loyers, favoriser le pouvoir d'achat des Parisiens et faciliter l'accès au logement, Paris a adopté des mesures strictes de contrôle et de protection des loyers. Les loyers sont régulés et les locations entre particuliers, comme celles via Airbnb, perturbent ce système en réduisant l'offre locative traditionnelle. Pour les JO de Paris, aucune modification réglementaire n'a été apportée.  

La législation reste inchangée tant pour les propriétaires que pour les locataires :  

Les propriétaires peuvent louer leur résidence principale jusqu'à 120 jours par an, à condition que le règlement de copropriété l'autorise. Ils doivent s'enregistrer auprès du service d'urbanisme de la Mairie de Paris et s'acquitter d'une taxe de séjour pour chaque location. La location saisonnière d'une résidence secondaire est interdite à moins qu'elle ne soit classée en usage commercial, avec autorisation de résidence hôtelière.  

Pour les locataires, la sous-location est généralement interdite sans l'accord du propriétaire, et le prix demandé ne doit pas dépasser le loyer original. Par ailleurs, la location saisonnière n’est pas autorisée pour l’ensemble du parc locatif social, sous peine de résiliation du bail. 

À l’approche des JO, quels conseils délivrez-vous à vos clients qui souhaiteraient louer leur logement ?  

Tout d’abord, il est crucial d'informer nos clients sur la législation et les réglementations actuelles (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33175) afin qu'ils aient pleinement connaissance de leurs droits et obligations concernant la location saisonnière. Pour connaître les ordonnances locales en vigueur, des réunions publiques sont organisées dans les mairies de chaque arrondissement de la ville de Paris.  

Nous recommandons toutefois à nos clients une vigilance accrue avant et après la mise en location de leur logement : vérifier les règlements de copropriété, consulter leur assureur pour bien sécuriser leur propriété, penser à déclarer correctement tous les revenus issus de la location entre particuliers, et privilégier l’accompagnement de services spécialisés tels que des conciergeries pour une gestion optimale durant toute la période de location.