Donations des grands-parents aux petits-enfants : comment assurer au mieux la transmission ?

Dans un contexte économique délicat, le soutien financier des grands-parents à leurs petits-enfants peut s’avérer très précieux. Tour d’horizon du droit applicable en la matière avec Caroline Emerique, notaire associée au sein de l’étude KL Conseil.

Quel est le montant de l’abattement s’appliquant aux donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants ?   

En l’état actuel du droit, cette opération se voit appliquer un abattement de droit commun s’élevant à 31 865 euros.  

Celui-ci peut être complété par un abattement exceptionnel du même montant, en présence d’un don familial de somme d’argent. Dans ce cas, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, et les petits-enfants doivent être majeurs.  

Le 4 juillet 2023, une proposition de loi n° 1490 visant à faciliter les donations intergénérationnelles a été déposée. Celle-ci prévoit notamment une augmentation des abattements s’appliquant aux donations entre grands-parents et petits-enfants. Quel regard portez-vous sur cette mesure ? 

Ce texte prévoit d’augmenter l’abattement de droit commun évoqué précédemment. On ne peut que saluer cette démarche du législateur, en espérant qu’elle sera rapidement intégrée au droit positif. 

Quel est l’intérêt de faire appel à un notaire en pareille occasion ?  

Le recours à un notaire permet à cette solidarité intergénérationnelle de se déployer dans des conditions sécurisées. D’une part, le notaire va accompagner les donateurs. Ceci, en s’assurant que l’acte est pertinent au regard de leurs capacités financières. D’autre part, son intervention permet d’insérer toutes les clauses qui permettent de protéger les petits-enfants.  

Quid de la donation-partage transgénérationnelle ?    

C’est un acte que l’on recommande fréquemment à nos clients en pratique. Son objectif est simple : permettre la transmission aux plus jeunes générations en « sautant » celle des enfants. Bien entendu, cette opération tripartite se fait avec l’aval de ces derniers. Ce dispositif a notamment l’avantage d’alléger la charge financière qui pèse sur les parents s’agissant de l’aide qu’ils apportent à leurs enfants.   

Le nombre de donations accordé par des grands-parents à leurs petits-enfants a-t-il augmenté ?   

En pratique, nous constatons que ces opérations sont de plus en plus fréquentes. Ce phénomène est bien le signe que notre société est traversée par un profond souhait de partage générationnel. En effet, les grands-parents ont à cœur, quand ils le peuvent, de contribuer aux grandes étapes de la vie des générations suivantes, que ce soit en finançant les études ou un premier achat.  

Il est donc important d’encourager ces opérations, surtout dans une phase économique difficile.