Éclairage
[LES ECHOS] TRANSMISSION D'ENTREPRISE : LE MODE D'EMPLOI DU PACTE DUTREIL
24/10/2022
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Eclairage de Xaviera Favrie, notaire.
La signature du Pacte Dutreil, permet au chef d'entreprise de bénéficier d'une fiscalité avantageuse dans le cadre d'une transmission d'entreprise. Xaviera Favrie, notaire pour l'étude KL Conseil explique le fonctionnement de ce dispositif.
Un article à lire ici.