Quelles règles de droit au-delà des frontières ?

Si certains prédisaient au début de la crise sanitaire qu’elle sonnerait le glas de la globalisation, le renfermement des peuples sur eux-mêmes et la fin de l’économie mondialisée, il devient de plus en plus évident que ces prédictions ne se réaliseront pas.

Au contraire, il y a fort à parier que cette période n’ait fait qu’accélérer le mouvement de globalisation initié maintenant depuis plusieurs décennies.

Accélérer d’une part par la prise de conscience du fait que nous habitons une même planète sur laquelle des milliards de personnes circulent chaque jour (avec leurs virus) et sur laquelle les besoins sont les mêmes. Les frontières sont poreuses et nous avons pu ressentir de manière concrète que les choix politiques, sociaux et économiques d’autres pays ont des impacts directs sur nous. Nous l’avons vécu fin 2020 avec l’intérêt inédit que nous avons eu pour les élections américaines, nous le vivons aujourd’hui face à la crainte des variants apparus dans des pays tels le Royaume-Unis ou le Brésil.

Accélérer d’autre part par le développement des moyens de communication de plus en plus performants. Nous disions lors du lancement du concorde que New-York était à 3h30 de Paris, nous pouvons désormais organiser une réunion en temps réel avec New-York ! L’effort des populations pour maintenir un système de communication globalisé, malgré l’impossibilité physique de se réunir, ne peut qu’annoncer une accentuation du phénomène de globalisation dans les années qui suivront la fin de la crise.

Cette globalisation en cours se manifeste par deux mouvements importants : l’expatriation et l’investissement transfrontalier.

L’expatriation parce que les carrières sans passage par l’étranger deviennent peu à peu l’exception.

L’investissement transfrontalier, conséquence mais également indépendant du phénomène d’expatriation, parce que les possibilités d’investissement à l’étranger ou venant de l’étranger sont de plus en plus nombreuses et ont vocation à être de plus en plus simplifiées tant les flux financiers circulent vite.

Ces deux phénomènes accentuent progressivement une certaine uniformité des mécaniques économiques, des idées et des mœurs tout du moins dans nos pays occidentaux.

Pour autant, certains domaines échappent ou, tout du moins, adhèrent plus timidement à cette globalisation. C’est le cas du droit, notamment de ce qui est appelé improprement droit international privé. Improprement car justement, il n’existe pas un corpus de règle de droit international privé.

De sorte que, aussitôt que des personnes ou des capitaux passent une frontière, il y aurait lieu de s’interroger sur le droit applicable dans le pays de départ et dans le pays de destination et d’identifier la règle de conflit entre ces deux droits.

Or, ces règles de conflits peuvent provenir des droits internes, de conventions internationales, de règlements régionaux, etc. ce qui rend la matière excessivement complexe. Quel est le sort de mon régime matrimonial en cas d’expatriation ? Comment sera traitée ma succession en cas de décès à l’étranger ? A quel régime fiscal est soumis mon patrimoine ? etc.

Cette newsletter compte répondre à certaines de ces questions et illustrer différentes problématiques qui peuvent exister.

D’abord, nous avons voulu donner les outils nécessaires pour inciter chacun à se poser les bonnes questions dans le cadre d’une expatriation ;

Ensuite, par l’exemple de la convention fiscale franco-américaine applicable aux donations, nous avons souhaité illustrer les outils conventionnels mis en place pour éviter les doubles impositions ;

Enfin, à travers la création de Trust, nous analysons la difficulté de transposition en France, notamment fiscale, d’outils juridiques étrangers.

Bonne lecture.