Mentions légales
Médiation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L616-1 et R616-1 du code de la consommation.
Editeur
Le site kl-associes.com est édité et exploité par KL 5, rue de la bourse 75002 Paris
Informations techniques : Adresse du site : klconseil.com
Hébergeur
La société EMENCIA, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B441 812 948 Dont le siège social est situé au 1 Rue Lacuée, 75012 Paris Site internet : www.emencia.com
Conditions d'utilisation du site
L'utilisation du site vaut acceptation des conditions générales du site.
Droits de Propriété Intellectuelle attachés au site
Le site est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.
Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos…) sont la propriété exclusive de KL, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de KL.
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de KL. KL décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au site.
Données Personnelles
KL pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur du site, pour des opérations de gestion des clients, lesquelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé.
KL pourra également être amenée à collecter des données personnelles concernant l'utilisateur du site pour des opérations relatives à la prospection commerciale et l’élaboration de statistiques de fréquentation du site.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'utilisateur d'en faire la demande par courrier : à KL – 5, rue de la bourse 75002 Paris.
KL s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du site.
Sous réserve d'avoir obtenu le consentement exprès de l'utilisateur lors de la collecte de données, KL pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.
Données personnelles
KL peut être amenée à collecter certaines de vos données personnelles lorsque vous réalisez une candidature spontanée via notre formulaire "Candidature Spontanée" ou faites une demaine d'informations via notre formulaire "Nous Contacter".
En cliquant sur "Soumettre", vous consentez au traitement de vos données personnelles par KL conformément au Règlement Général sur la Protection des données 2016/679. Vos données personnelles seront conservées jusqu'à 1 an et seront traitées exclusivement par KL.
Elles ne seront transmises à aucun tiers.
A tout moment, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement des données vous concernant en contactant cil@notaires.fr.
En cas de litige, vous disposez également d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Limitation de responsabilité
KL ne pourra être tenue responsable :
- Pour toute survenance de bogues.
- De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- De tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
KL décline toute responsabilité, pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
KL décline toute responsabilité en particulier pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent site.
KL rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Indisponibilité du site
KL s'efforce de maintenir le site accessible, sans pour autant être tenu à une obligation d'y parvenir. KL ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.
Utilisation de cookies
KL peut utiliser des cookies sur le site. Ces fichiers sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ses cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr
Modification des conditions d’utilisation du site
KL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions d’utilisation du site, comprenant les conditions générales de vente et les présentes mentions légales.
KL : consultez les tarifs